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Introduction aux dispositions législatives sur le cannabis
Catégorie de cours Contemporary Issues, Patrol/Operations Training,

Prix
50,00 $

Fournisseur de contenu :
GRC

Langue
En/Fr

Durée
2.5 heures

Processus d'inscription Registre

Ce cours vise à fournir une formation en ligne rapide, pertinente et interactive, et à aider la police et les autres partenaires canadiens d’application de la loi à bien comprendre leurs rôles et responsabilités dans l’application de la nouvelle Loi sur le cannabis.

Le gouvernement canadien s’est engagé à légaliser et à réglementer le cannabis et à en restreindre l’accès au moyen d’une loi. La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018.

La GRC, l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et le Réseau canadien du savoir policier (RCSP) ont collaboré en vue d’élaborer et d’offrir une formation sur cette nouvelle loi à tous les responsables de l’application de la loi du Canada. Cette formation fournit des renseignements aux agents de police sur la nouvelle loi fédérale et sur l’utilisation du cannabis. Elle fait le survol de la Loi sur le cannabis et renseigne sur le cannabis en général, sur les infractions et les peines prévues par la Loi, sur d’importants enjeux concernant la santé et la sécurité au travail, et sur le cannabis et les collectivités autochtones.

Lorsque vous aurez terminé le cours, vous serez en mesure :

  • de nommer les deux ingrédients actifs les plus courants du cannabis;
  • d’identifier les étapes de croissance de la plante de cannabis;
  • d’identifier les effets du THC;
  • de vous rappeler la différence entre les méthodes d’extraction du cannabis permises et interdites;
  • de vous rappeler la différence entre les effets du cannabis fumé et ceux liés à des produits comestibles infusés au cannabis;
  • d’appliquer les facteurs d’équivalence pour 30 grammes de cannabis séché;
  • de faire la distinction entre la possession à des fins médicales et à des fins non médicales;
  • de décrire les éléments de chaque infraction prévue par la Loi sur le cannabis en ce qui a trait à l’application de la loi;
  • de décrire les infractions et les peines prévues par la Loi sur le cannabis en ce qui a trait à l’application de la loi;
  • de formuler les éléments des infractions prévues par la Loi sur le cannabis en ce qui a trait à la vente commerciale du cannabis;
  • de formuler les pouvoirs d’arrestation liés aux infractions prévues par la Loi sur le cannabis en ce qui a trait à la vente commerciale du cannabis;
  • de comprendre les infractions aux termes des lois provinciales/territoriales;
  • de vous rappeler les effets de la consommation du cannabis et ses répercussions sur la capacité de conduite;
  • de vous rappeler les dispositions spéciales liées aux perquisitions, aux fouilles et aux saisies effectuées en vertu de la Loi sur le cannabis;
  • de vous rappeler l’importance de l’équipement de protection individuelle;
  • de reconnaître et d’identifier les dangers liés aux milieux où se trouve du cannabis;
  • d’expliquer l’importance de signaler une exposition au cannabis et aux dangers qui y sont liés;
  • de discuter des questions de sécurité publique ayant trait aux activités liées au cannabis;
  • de reconnaître la façon dont la Loi sur le cannabis s’applique aux communautés autochtones;
  • de reconnaître l’importance d’adapter l’approche d’application de la loi à la nature unique de chaque communauté autochtone;
  • de reconnaître les préjugés implicites et leurs répercussions;
  • d’appliquer les compétences d’enquête que vous possédez déjà pour vous aider à faire respecter la Loi sur le cannabis.

Public cible

Sworn Police, Peace Officer / Special Constable

Fournisseur de contenu

Le contenu de ce cours a été fourni par la GRC et des partenaires canadiens d’application de la loi.