L’interception de communications privées

Les enquêtes impliquant l’interception de communications privées coûtent chères, sont complexes et impliquent beaucoup de risques potentiels. Ces enquêtes sont sujettes à un examen minutieux car les tribunaux essaient de faire un équilibre entre la loi et le droit à la vie privée de chacun. S’assurer que ces enquêtes réussissent est la responsabilité de chaque membre de l’équipe d’enquête. Donc, tous les membres de l’équipe doivent comprendre et respecter la loi et les limites précises en relation avec cet outils d’enquête.

Le cours L’interception de communications privées met en lumière les autorisations et dispositions qui existent pour permettre l’interception de communication privées et identifie certaines des considérations de base en lien avec les affidavits et autorisation. Il examine aussi les relations entre les déposants et tous les participants dans une enquête impliquant l’interception de communications privées.

Objectifs d’apprentissage

Lorsque vous aurez complété ce cours, vous serez capable de :

• Reconnaître l’importance d’atteindre un équilibre entre la sauvegarde de la vie privée d’une personne et l’amélioration des techniques de l’application de la loi.
• Définir les différents termes clés en lien avec l’interception de communications privées.
• Identifier les autorisations et dispositions qui permettent l’interception de communications privées.
• Décrire les caractéristiques clés de chacune des dispositions.
• Reconnaître les relations entre les proposants et chaque participant à l’enquête qui implique l’interception de communications privées.
• Reconnaître l’importance de la divulgation pleine et entière, juste et franche et son importance en relation avec la nécessité de l’enquête.
• Identifier les termes et conditions d’une autorisation.
• Décrire la structure d’une autorisation et comment elle est implantée.
• Identifier les termies et conditions qui vous permettraient d’intercepter des communications privées.
• Reconnaître les exigences pour obtenir une implantation résussie d’une autorisation à intercepter des communications privées.

Public cible

Police assermentée, Gouvernement et autres premiers intervenants

Fournisseur de contenu

Ce cours a été développé par la Direction du crime organisé et du développement de l'apprentissage de la GRC en consultation avec les services légaux de la GRC.