Introduction aux notions de bases sur les produits de la criminalité

Les enquêtes sur les produits de la criminalité comprennent généralement la détection, la saisie ou le blocage, la gestion et l’aliénation de biens découlant directement ou indirectement de la perpétration d’une infraction criminelle. La confiscation définitive de ces biens, après déclaration de culpabilité, peut représenter une sanction importante contre l’accusé en le privant des biens et des avantages qu’il a obtenus en commettant des crimes. Compte tenu de la définition des produits de la criminalité, presque toutes les enquêtes policières peuvent aboutir à la découverte et à la saisie de tels produits, sans se limiter au travail des unités spécialisées.

Ce cours portera sur les concepts et le cadre juridiques qui régissent et orientent les enquêtes sur les produits de la criminalité et vous aidera à acquérir une compréhension conceptuelle de base de la façon légale de détecter les produits de la criminalité et de traiter et d’appuyer leur confiscation.

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• Définir les produits de la criminalité et les distinguer des biens infractionnels.
• Déterminer les dispositions qui prévoient la saisie, la déclaration après la saisie, le blocage, la gestion et la confiscation des produits de la criminalité.
• Énumérer les exigences en matière de preuve pour des poursuites fructueuses dans le cadre d’infractions liées aux produits de la criminalité (en plus de la confiscation des biens infractionnels).
• Décrire en quoi les biens infractionnels et les produits de la criminalité sont semblables en ce qui a trait à la gestion, à la confiscation, etc.
• Rappeler les différentes options de confiscation.

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