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Survol de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Catégorie de cours Community Awareness and Interactions

Prix
25,00 $

Fournisseur de contenu :
GRC

Langue
En/Fr

Durée
2.5 heures

Processus d'inscription Registre

Au Canada, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) régit la façon dont la loi criminelle traite avec les adolescents âgés de 12 et 17 ans qui sont présumés avoir commis une infraction sous une loi fédérale. La LSJPA est en vigueur depuis avril 2003. Une série d’amendements à cette Loi sont entrés en vigueur en octobre 2012.

Le cours en ligne Survol de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents éduque les intervenants du milieu de l’application de la loi sur la façon d’appliquer la Loi lors de leur travail policier de tous les jours. En plus d’examiner les thèmes de base de la Loi et ses objectifs, ce cours en revoit les composantes spécifiques incluant les mesures extrajudiciaires, des conférences, le droit de consulter un avocat et l’annonce aux parents, la libération conditionnelle et la détention, la sentence, les empreintes digitales et les photographies, les dossiers et les déclarations.

Les objectifs d’apprentissage

Lorsque vous aurez complété ce cours, vous serez en mesure de :

  • Expliquer comment appliquer les principes et objectifs de la LSJPA dans vos tâches quotidiennes.
  • Décrire les responsabilités légales des policiers sous la LSJPA.
  • Expliquer les options disponibles aux policiers sous la LSJPA.
  • Décrire les droits et protections spéciales des adolescents sous la LSJPA.

 

Public cible

Sworn Police, Police Civilian, Peace Officer / Special Constable

Fournisseur de contenu

Le contenu de ce cours a été fourni par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et le ministère de la Justice Canada.