Aperçu du cours
L'exécution de mandats, tels que les mandats de perquisition, constitue une part importante du travail d'enquête. En tant qu'enquêteur, vous devez constamment faire preuve d'exactitude et de fondement. Ce cours vous permettra d'approfondir votre compréhension des procédures relatives à l'obtention de renseignements, aux mandats de perquisition et à la rédaction de rapports.
Ce cours fait partie du niveau 200 du Programme de formation aux compétences d’enquête de l’Alberta (ISEP).
À l'issue de ce cours, vous serez capable de :
- Examinez les sections du Charte des droits et libertés qui s'appliquent aux demandes de renseignements et aux mandats de perquisition.
- Identifier et expliquer les procédures applicables aux demandes de renseignements et aux mandats de perquisition.
- Mettre en pratique les compétences acquises pour compléter une demande d'informations.
- Mettre en pratique les compétences acquises lors de la rédaction d'un mandat de perquisition.
- Décrivez l’objectif du formulaire 5.2 Rapport à un juge.
- Décrivez les exigences de base de Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) mandats, mandats Feeney et ordonnances de production.
Public cible
Police assermentée, gouvernement et autres premiers intervenants
Fournisseur de contenu
Le contenu de ce cours a été fourni par l'Association des chefs de police de l'Alberta (AACP).
