Aperçu du cours
Les enquêtes impliquant l'interception de communications privées sont coûteuses, complexes et comportent de nombreux risques. Elles font l'objet d'un examen minutieux, les tribunaux s'efforçant de concilier le maintien de l'ordre public et le droit à la vie privée. La réussite de ces enquêtes est la responsabilité de chaque membre de l'équipe d'enquête. À ce titre, chaque membre doit comprendre et respecter la législation et les limites spécifiques liées à cet outil d'enquête intrusif.
Le Aperçu de l'interception des communications privées Ce cours en ligne présente les autorisations et les dispositions permettant l'interception de communications privées et aborde certains points essentiels relatifs aux déclarations sous serment et aux autorisations. Il examine également la relation entre le déclarant et chaque participant à une enquête impliquant l'interception de communications privées.
Objectifs d'apprentissage
À l'issue de ce cours, vous serez capable de :
- Il convient de reconnaître l'importance de trouver un équilibre entre la protection des droits à la vie privée et l'amélioration des techniques d'application de la loi.
- Définir plusieurs termes clés relatifs à l'interception des communications privées
- Identifier les autorisations et les dispositions qui permettent l'interception des communications privées
- Décrivez les principales caractéristiques de chaque disposition
- Identifier la relation entre le déclarant et chaque participant à une enquête portant sur l'interception de communications privées.
- Reconnaître l'importance d'une divulgation complète, équitable et franche et son importance en ce qui concerne la nécessité d'enquêter
- Identifier les termes et conditions d'une autorisation
- Décrivez la structure d'une autorisation et son mode de mise en œuvre.
- Identifiez les conditions générales qui vous permettraient d'intercepter des communications privées.
- Identifier les exigences pour la mise en œuvre réussie d'une autorisation d'interception de communications privées
Public cible
Police assermentée, services de police, gouvernement et autres premiers intervenants
Fournisseur de contenu
Ce cours a été élaboré par la Direction du crime organisé et le service d’apprentissage et de perfectionnement de la GRC, en consultation avec les Services juridiques de la GRC.
Avis
Ce cours a été élaboré par la GRC et est accessible à tous les services de police via le CPKN.
