Aperçu du cours
Ce cours permettra aux enquêteurs d'avoir un aperçu des différents types de législation en vigueur concernant l'enlèvement d'enfants, ainsi que des informations et des connaissances nécessaires pour déterminer quand des poursuites pénales peuvent être appropriées et quelles autorisations sont requises avant de porter plainte.
À l'issue de ce cours, vous serez capable de :
- Identifiez certaines des lois existantes aux niveaux fédéral, provincial et international.
- Décrivez les différents termes utilisés dans les enquêtes sur les enlèvements d'enfants.
- Identifier les infractions pénales liées à l'enlèvement d'enfant par un parent
- Identifier les éléments constitutifs des infractions pénales liées à l'enlèvement d'enfant par un parent
- Déterminer les conditions requises pour porter une accusation en vertu du Code criminel
- Définition de l'enlèvement d'enfant par un inconnu
- Identifier les infractions pénales liées à l'enlèvement d'enfants par un inconnu
- Décrivez l'objectif et le fonctionnement de la Convention de La Haye
- Identifier les rôles des différents ministères et agences du gouvernement fédéral en matière d'enlèvement d'enfants
Public cible
Police assermentée, services de police
Fournisseur de contenu
Le contenu de ce cours a été fourni par le Centre national des personnes disparues et des restes non identifiés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère de la Justice du Canada.
