Cours

Introduction à la législation sur le cannabis

Drogues et alcoolSensibilisation législative

Aperçu du cours

Ce cours vise à offrir une formation en ligne opportune, pertinente et interactive, et à aider les policiers et autres partenaires canadiens des forces de l'ordre à acquérir une solide compréhension pratique de leurs rôles et responsabilités dans l'application de la nouvelle Loi sur le cannabis.

Le gouvernement canadien s'est engagé à légaliser, à réglementer et à restreindre l'accès au cannabis par voie législative. Loi sur le cannabis Elle est entrée en vigueur le 17 octobre 2018.

La GRC, l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et le Réseau canadien de connaissances policières (RCCP) ont collaboré à l’élaboration et à la prestation d’une formation sur cette loi à l’intention de tous les agents des forces de l’ordre canadiennes. Cette formation informe les policiers sur la législation fédérale encadrant la consommation de cannabis. Elle offre un aperçu de la législation en vigueur. Loi sur le cannabis et comprend des renseignements sur le cannabis, les infractions et les sanctions prévues par la Loi, des considérations importantes en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que des renseignements sur le cannabis et les communautés autochtones.

À l'issue de ce cours, vous serez capable de :

  • Citez les deux ingrédients actifs les plus courants du cannabis
  • Identifier les stades de croissance de la plante de cannabis
  • Identifier les effets du THC
  • Rappelons la différence entre les méthodes d'extraction du cannabis autorisées et interdites.
  • Rappelez-vous la différence d'effets entre fumer du cannabis et ingérer un produit comestible infusé au cannabis.
  • Appliquez les facteurs d'équivalence à 30 grammes de cannabis séché
  • Distinguer la possession non médicale de la possession médicale
  • Énoncez les éléments constitutifs de chaque infraction en vertu de la loi. Loi sur le cannabis qui concernent les forces de l'ordre
  • Énoncer clairement les infractions et les peines prévues par la loi Loi sur le cannabis qui concernent les forces de l'ordre
  • Énoncer les éléments constitutifs des infractions en vertu de la Loi sur le cannabis lié à la vente commerciale
  • Énoncer les pouvoirs d'arrestation pour les infractions relevant de la loi Loi sur le cannabis lié à la vente commerciale
  • Comprenez les infractions prévues par la législation de votre province ou territoire
  • Rappelons les conséquences de la consommation de cannabis et son impact sur l'aptitude à conduire.
  • Rappelons les dispositions spéciales relatives aux perquisitions et aux saisies prévues par la loi Loi sur le cannabis
  • Rappelons l'importance des équipements de protection individuelle
  • Identifier et reconnaître les dangers liés aux environnements impliquant le cannabis
  • Expliquez l'importance de signaler toute exposition au cannabis et aux risques associés.
  • Discuter des enjeux de sécurité publique liés aux activités liées au cannabis
  • Reconnaître comment le Loi sur le cannabis s'appliquera aux communautés autochtones
  • Reconnaître l'importance d'adapter l'approche en matière d'application de la loi à la nature unique de chaque communauté autochtone
  • Reconnaître les biais implicites et leur impact
  • Mettez à profit les compétences d'enquête que vous possédez déjà pour vous aider à faire respecter la loi. Loi sur le cannabis

Public cible

Police assermentée, services de police, gouvernement et autres premiers intervenants

Fournisseur de contenu

Le contenu de ce cours a été fourni par la GRC et ses partenaires canadiens en matière d'application de la loi.

Avis

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis 2018, le cadre législatif et réglementaire a continué d’évoluer aux niveaux municipal, provincial et fédéral partout au Canada.
En collaboration avec les administrateurs du cours, la GRC procède actuellement à un examen de l’évolution des pratiques opérationnelles depuis la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et des lois connexes. Cet examen comprend des consultations auprès de divers intervenants. Les observations recueillies dans le cadre de ce processus serviront de base aux mises à jour qui seront apportées à ce cours dans un avenir proche.

Si vous identifiez dans ce cours du contenu qui nécessiterait une mise à jour, ou si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez contacter les administrateurs du cours ou la GRC à l’adresse suivante : GRC.FPCannabisNational-PF-CannabisNationale.GRC@rcmp-grc.gc.ca

Nous vous remercions de votre participation continue.

Introduction à la législation sur le cannabis

Détails du cours

Prix:

$66.00

Durée :

2.5 Heures

Langue (s):

En, Fr

Fournisseur de contenu :

Gendarmerie royale du Canada

Date de sortie:

août 2018

Date de révision:

Juin 2020

Processus d'inscription S'enregistrer