Aperçu du cours
Le cours d’introduction à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée offre un aperçu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPP – inspirée des lois sur la protection de la vie privée en vigueur en Ontario) et de son application aux dossiers de police. Il décrit en détail les renseignements personnels, les types de dossiers, les pratiques de communication des dossiers et le protocole en cas d’atteinte à la vie privée. Le cours comprend également des exemples concrets illustrant l’incidence de la législation sur la protection de la vie privée sur les activités quotidiennes de tous les membres d’un service de police.
Les objectifs d'apprentissage de ce cours sont les suivants :
- Informer les membres de la législation en vigueur et de la protection des dossiers de police
- Définir les informations personnelles
- Expliquez ce qui constitue un enregistrement
- Déterminez quelles informations peuvent être partagées avec les membres internes, les organismes externes, le public et les parties concernées.
- Déterminer dans quelles circonstances les informations peuvent être partagées (enquêtes en cours, procédures judiciaires).
- Décrire les atteintes à la vie privée et les mesures requises conformément au protocole
Public cible
Police assermentée, services de police, gouvernement et autres premiers intervenants
Fournisseur de contenu
Le contenu de ce cours a été élaboré et fourni par l'Unité d'accès à l'information du Service de police régional de Waterloo.
