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Introduction à la divulgation

Prix
50,00 $

Fournisseur de contenu :
GRC

Langue
En/Fr

Durée
1.5 heures

Date de lancement
2021-05-19

Processus d'inscription Registre

Le fait de ne pas divulguer l’information de la bonne façon pendant un procès peut avoir des conséquences graves. Mis à part le fait de gaspiller des ressources et de compromettre des enquêtes, la divulgation qui n’est pas faite dans les règles de l’art peut avoir pour résultat des condamnations injustifiées, des crimes impunis, des poursuites judiciaires et mettre en danger les témoins.

Introduction à la divulgation examine l’importance de fournir une divulgation entière, franche et juste de façon professionnelle et dans le bon temps. En expliquant les différentes exemptions à la divulgation, en identifiant les meilleurs pratiques, ce cours vous donnera des lignes directrices pratiques afin de bien gérer la divulgation.

Objectifs d’apprentissage

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

  • connaître les principes de base de la législation concernant la divulgation;
  • identifier et expliquer les différentes exemptions à la divulgation;
  • identifier pourquoi il est important de débuter le processus de divulgation au commencement de l’enquête;
  • faire une liste des questions liées à la divulgation, qui doivent être posées concernant chacune des pièces d’information ou de preuve lors d’une enquête;
  • identifier certaines exemptions de base à la divulgation, comme les renseignements personnels, les privilèges des informateurs, le secret professionnel de l’avocat et les techniques d’enquêtes;
  • faire une liste des codes de caviardage employés à l’échelle nationale;
  • identifier certaines exemptions de base aux règles de la divulgation;
  • nommer les facteurs à prendre en considération relativement à la divulgation, par exemple la pertinence de l’information en cause et le fait qu’elle soit ou non en la possession du ministère public;
  • faire une liste des sections importantes de la Loi sur la preuve au Canada qui ont un impact sur la divulgation;
  • identifier les exemptions qui sont spécifiquement liées à des sections de la Loi sur la preuve au Canada;
  • faire la distinction entre un rapport à l’avocat de la Couronne/dossier de la Couronne (aussi appelé mémoire au tribunal) et un dossier de divulgation;
  • définir les concepts de règles administratives;
  • énumérer les principaux facteurs dont tiennent compte les tribunaux au moment de décider s’il convient d’effectuer la divulgation par voie électronique;
  • identifier les facteurs principaux qui sont considérés par les tribunaux lorsqu’ils doivent décider si la divulgation électronique est pertinente.

Public cible

Police assermentée, Police civile, Agent de la paix / agent spécial

Fournisseur de contenu

Le contenu de ce cours est fourni par la Gendarmerie royale du Canada.