Enquêtes sur les blessures graves et les décès en milieu de travail

À la suite de la tragédie de la mine Westray qui a tué 26 travailleurs en 1992, le Code criminel a été modifié en 2004, mettant à jour les règles pour imposer la responsabilité criminelle aux personnes morales et clarifiant les obligations des employeurs pour assurer la sécurité du milieu de travail.

Il est d’une importance cruciale pour la police d’enquêter sur les blessures graves et les décès sur le lieu de travail de la même manière que nous enquêtons sur toute autre scène de crime potentielle pour déterminer s’il y a de la criminalité.

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• Reconnaître comment le Code criminel s’applique au moment d’enquêter sur une blessure grave ou un décès en milieu de travail
• Vous souvenir de l’obligation juridique et des infractions criminelles pertinentes énoncées dans le Code criminel, en ce qui concerne les enquêtes, le dépôt/la transmission d’accusations et les poursuites relatives aux blessures graves et aux décès en milieu de travail
• Cerner les stratégies et les pratiques exemplaires des administrations fédérales, provinciales et territoriales durant la coordination d’une enquête sur une blessure grave ou un décès en milieu de travail
• Reconnaître les techniques et les processus d’enquête qui doivent être appliqués dans le cadre d’enquêtes sur des blessures graves ou des décès en milieu de travail

Public cible

Police assermentée, Étudiant, Gouvernement et autres premiers intervenants

Fournisseur de contenu

Ce projet a été lancé par le ministère de la Justice et a reçu des contributions importantes des collaborateurs suivants :
Emploi et Développement social Canada
Gendarmerie royale du Canada
Congrès du travail du Canada
Service de police de Calgary
Service de police de Toronto
Syndicat des Métallos
Poursuites de la Couronne et organismes de réglementation provinciaux