Aperçu du cours
Ce cours porte sur les aspects juridiques relatifs aux perquisitions et aux saisies. Il s'agit d'un cours intensif qu'il est conseillé de suivre avant… Rédaction de mandats module vous permettant de comprendre vos droits et obligations légaux en matière de perquisitions et de saisies.
En tant qu'agent confronté à des situations réelles, vous disposez de pouvoirs et d'autorités légales, mais aussi de situations concrètes qui peuvent vous amener à vous interroger sur vos actions et leurs justifications. Ce cours vous préparera par des solutions pratiques, associées à des connaissances juridiques vous permettant d'analyser diverses situations afin de déterminer ce que vous devriez ou pourriez faire, les conséquences réelles de vos décisions et leurs implications juridiques.
Ce cours fait partie du niveau 200 du Programme de formation aux compétences d’enquête de l’Alberta (ISEP).
À l'issue de ce cours, vous serez capable de :
- Identifiez et expliquez la section du Charte des droits et libertés qui s'applique aux perquisitions et aux saisies
- Décrivez les conditions requises pour une perquisition ou une saisie raisonnable.
- Décrivez les autorités légales qui autorisent la police à effectuer une perquisition ou une saisie.
- Décrivez les conditions requises pour mener une perquisition ou une saisie de manière raisonnable.
Public cible
Police assermentée, gouvernement et autres premiers intervenants
Fournisseur de contenu
Le contenu de ce cours a été fourni par l'Association des chefs de police de l'Alberta (AACP).
