Cueillette de preuves médico-légales (En Construction)

La preuve médico-légale est un élément important des enquêtes criminelles et des procédures légales qui s’en suivent. Afin d’assurer la validité d’une preuve médico-légale lors d’un procès, le personnel du milieu de l’application de la loi doit être capable de reconnaître, recueillir, manipuler, entreposer et transporter la preuve médico-légale en conformité avec les lignes directrices établies.

Cueillette de preuves médico-légales donne aux policiers de première ligne une vue d’ensemble complète des types de preuves matérielles, des enjeux légaux et scientifiques relatifs à l’intégrité et l’admissibilité, les normes d’emballage et de livraison ainsi que les questions relatives à la santé et la sécurité. Il revoit aussi le rôle et les services fournis par le National Forensic Services et son implication dans les enquêtes criminelles.

Objectifs d’apprentissages

Lorsque vous aurez terminé ce cours, vous serez capables de :

• Expliquer le rôle du Services nationaux de sciences judiciaires dans son support d’enquêtes criminelles.
• Décrire les différents types de preuves matérielles qui peuvent être découvertes lors d’enquêtes criminelles.
• Discuter des enjeux légaux et scientifiques relatifs à l’intégrité et l’admissibilité des preuves médico-légales.
• Connaître les différentes disciplines exercées par le Services nationaux de sciences judiciaires, le type de preuve habituel et leur implication potentielle dans les enquêtes criminelles.
• Nommer les types de preuves habituelles relatives aux scènes de crime habituelles et expliquer la bonne façon de l’emballer et de l’expédier.
• Connaître les services spéciaux offerts par le Services nationaux de sciences judiciaires et expliquer leur implication générale dans les enquêtes criminelles.
• Connaître les disciplines médico-légales qui ne sont pas fournies par le Services nationaux de sciences judiciaires et expliquer leur implication générale en ce qui concerne les enquêtes criminelles.
• Discuter des enjeux légaux relatifs à la collecte initiale des preuves médico-légales et de la cueillette ultérieure d’échantillons comparatifs.
• Discuter des questions de santé et sécurité relatives à la cueillette de preuve ainsi que les enjeux légaux concernant leur transport.

Public cible

Police assermentée, Services de police, Gouvernement et autres premiers intervenants

Fournisseur de contenu

Le contenu de ce cours a été développé par la GRC - Services nationaux de sciences judiciaires. Financé par le Gouvernement du Canada par l'entremise du Programme des conseils sectoriels.