Répertoire des cours

Pour réaliser une perquisition et une saisie légitimes, il est essentiel de bien connaître la loi y afférent en vue de préserver les droits de la personne et d'éviter l'exclusion de preuves en cour.

Le cours Search and Seizure Warrantless Authorities (Perquisitions et saisies : pouvoir sans mandat) décrit les connaissances fondamentales dont les policiers ont besoin pour réaliser des perquisitions et des saisies efficaces. Basé sur la Charte canadienne des droits et des libertés, ce cours explique les connaissances requises pour réaliser des perquisitions et des saisies sans mandat et sans aller à l'encontre des droits à la vie privée de la personne.

Ce cours donnera l'occasion aux agents novices et aux policiers expérimentés de première ligne d'acquérir des connaissances sur le pouvoir légal qui permet de réaliser une perquisition ou une saisie sans mandat. Bien que le cours soit une initiation au domaine des saisies et des perquisitions, de nombreuses autres autorités existent sous la forme de mandats de perquisition, d'autorisation et de lois. Ce cours en particulier englobe une grande partie des circonstances les plus fréquentes auxquelles les policiers sont confrontés.

Objectifs d'apprentissage

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• énumérer les éléments fondamentaux des perquisitions et des saisies;
• définir une perquisition et une saisie;
• reconnaître ce que constitue une attente raisonnable par rapport à la vie privée;
• savoir comment une permission tacite peut influencer une perquisition ou une saisie, ou les deux;
• reconnaître les lois relatives aux perquisitions et aux saisies en ce qui a trait aux points suivants :
  • Fouille d'un suspect accessoire au pouvoir d'arrestation
  • Fouille d'un suspect accessoire au pouvoir général de détention aux fins d'enquête
  • Fouilles consensuelles
  • Principe de la saisie des choses bien en vue
  • Bien abandonné
  • Situations d'urgences
  • Véhicules à moteuro Lieux d'un crime
  • Armes à feu et armes

Fournisseur de contenu

Le contenu pour ce cours a été développé par la Service de police de Winnipeg.

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