Répertoire des cours

Le registre national des délinquants sexuels (RNDS) a été mis en vigueur à la proclamation de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) en décembre 2004. Bien que le RNDS soit une initiative provinciale, son application se fait à l'échelle nationale. Ces initiatives représentent une étape vitale pour les organisations policières du Canada dans la lutte contre les crimes de nature sexuelle.

Le cours sur le RNDS a été créé comme outil de formation pour le RNDS et la LERDS. Les modules de formation du cours expliquent l'historique et les éléments clés entourant le RNDS et la LERDS, les procédures de collecte de renseignements, la divulgation de renseignements, le traitement de l'inobservation, les ordonnances de dispense et de révocation et comment remettre une obligation de respecter une exigence d'enregistrement au délinquant sexuel. Ce cours aide les services de police à respecter les exigences voulant que du personnel soit formé dans les questions entourant le RNDS et la LERDS.

Objectifs d'apprentissage

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• expliquer l'historique de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS)
• expliquer les éléments clés de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS)
• expliquer comment faire respecter une exigence d'enregistrement au délinquant sexuel
• expliquer comment faire exécuter l'inobservation des agents et du personnel de police
• décrire une ordonnance de révocation et comment l'appliquer aux délinquants sexuels
• savoir comment recueillir l'information nécessaire sur un délinquant sexuel enregistré
• expliquer les situations qui permettent ou non la divulgation de renseignements obtenus
• expliquer comment créer et gérer l'information d'un délinquant sexuel sous la garde et le contrôle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Fournisseur de contenu

Un groupe de travail national, constitué de membres de la GRC, de la Sûreté du Québec, du registre des délinquants sexuels de l'Ontario, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère de la Justice, et de la Couronne et des procureurs généraux de plusieurs provinces, a déterminé les exigences de formation dans le cadre de l'élaboration de ce cours.

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