Répertoire des cours

Ce cours a initialement été élaboré par la Service de police de Calgary; le RCDSP l'a remanié à l'intention d'un public policier national.

Les agents de police se trouvent souvent dans des situations mettant en jeu des armes à feu. Il est alors essentiel que les agents connaissent l'étendue de leurs pouvoirs et les moyens de gérer efficacement les armes à feu dans une variété de circonstances et de contextes. Le cours Firearms Investigations (enquêtes sur les armes à feu), fondé sur la Loi sur les armes à feu et la réglementation connexe, porte sur l'utilisation, la conservation et la confiscation des armes à feu au Canada.

Le cours comprend des modules sur les sujets suivants :

• entreposage, exposition et transport légaux d'armes à feu;
• armes à feu et munitions dans une maison d'habitation;
• exceptions aux infractions de possession non autorisée d'armes à feu;
• défaut de produire;
• perquisition et saisie sans mandat;
• saisie de preuves sans mandat;
• saisie pour motif de sécurité publique (art. 117.04 du C.Cr.);
• ordonnances d'interdiction (art. 111 du C.Cr.);
• rappels sur les enquêtes;
• armes remises;
• garde des armes à feu;
• suicide ou tentative de suicide.

Objectifs d'apprentissage

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• préciser les circonstances où une personne entrepose, expose ou transporte légalement des armes à feu ou des munitions dans un véhicule ou une maison d'habitation comme l'autorisent le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et les règlements pertinents;
• préciser les circonstances où il y a des exceptions aux infractions de possession non autorisée d'armes à feu;
• préciser les circonstances où la loi prévoit le pouvoir de saisir des armes à feu et des munitions en cas de défaut de produire une autorisation;
• préciser les circonstances, en indiquant les articles pertinents, où le Code criminel prévoit le pouvoir de procéder à une perquisition et une saisie d'armes à feu et de munitions sans mandat;
• préciser les circonstances, en indiquant les articles pertinents, où le Code criminel prévoit le pouvoir de demander une ordonnance d'interdiction;
• décrire les modalités prescrites pour l'entreposage et le maniement d'armes à feu saisies;
• décrire les modalités prescrites pour l'entreposage et le maniement d'armes à feu qui sont trouvées, remises ou utilisées dans des suicides ou tentatives de suicide.

Fournisseur de contenu

Le Service de police de Calgary a fourni le contenu de ce cours, qui a été adapté pour pouvoir servir à tous les services de police au Canada.

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