Répertoire des cours

Autrefois appelé : Collecte de preuves des institutions financières.

Ce cours a été créé par la GRC et adapté par le RCDSP à l’intention d’un public policier national.

Accéder à l’information des banques est important dans la plus part des enquêtes de crimes financiers. Les enquêteurs ont besoin des informations bancaires afin d’identifier les actifs et de retracer les mouvements des fonds. Obtenir de façon légale les informations bancaires est primordial pour aider la Couronne à sécuriser une condamnation et présente plusieurs défis d’ordre légaux et pratiques pour les enquêteurs

Le but d’Introduction aux ordonnances de production est d’aider les enquêteurs à naviguer parmi ces questions souvent contradictoires et pouvant apporter de la confusion, et de leur apporter une bonne vue d’ensemble des outils de collecte de preuve afin qu’ils obtiennent les dossiers les plus souvent recherchés pour les enquêtes de crimes financiers.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un cours en rédaction, il aidera les enquêteurs à mieux préparer des demandes d'ordonnances de production, de mandats de perquisition en vertu de l'article 487, de mandats généraux et autres ordonnances d'assistance.

Objectifs d'apprentissage

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• expliquer les différences entre les divers outils de collecte de preuves accessibles aux enquêteurs;
• indiquer ce qu'est une ordonnance de production à deux niveaux;
• indiquer les formalités et protocoles permettant d'établir une relation de travail efficace avec le personnel d'un établissement financier;
• utiliser la terminologie et les méthodes pertinentes.

Public cible

Ce cours est destiné à tous les agents de police et employés civils. Cependant, il est recommandé de posséder préalablement des connaissances de base sur les perquisitions et saisies, y compris les autorisations judiciaires.

Fournisseur de contenu

Ce cours a été conçu par la Sous-direction de l’apprentissage et du perfectionnement de la GRC.

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