Répertoire des cours

L'utilisation de preuves judiciaires fondées sur l'ADN a produit un profond effet sur les enquêtes criminelles. La possibilité de distinguer des personnes grâce à leur profil génétique a permis d'identifier plus sûrement des criminels, d'innocenter des personnes victimes d'erreurs judiciaires et de reconnaître des liens précédemment insoupçonnés entre des crimes. Comme pour toute forme de preuve, les agents de police, agents de conservation et autres agents d'application de la loi doivent recueillir, manipuler et conserver les preuves fondées sur l'ADN en respectant des méthodes acceptées pour assurer leur admissibilité au procès.

Le présent cours est conçu à l'intention des agents chargés d'enquêtes sur des infractions criminelles y compris des crimes graves avec violence, des crimes de nature sexuelle et d'autres crimes majeurs dans le cadre desquels des preuves fondées sur l'ADN peuvent être utilisées. Il explique en détail les dispositions du Code criminel sur les mandats ADN, la jurisprudence pertinente et les questions entourant la collecte de preuves.

Objectifs d'apprentissage

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• Rappeler les rudiments de la science de l'ADN et la façon dont elle est utilisée dans les enquêtes judiciaires.
• Indiquer quelles substances biologiques et autres éléments de preuve inusités peuvent servir à une analyse génétique.
• Rappeler les questions entourant la collecte de preuves fondées sur l'ADN.
• Rappeler la définition de la contamination de la preuve.
• Rappeler les façons dont les résultats d'analyse génétique peuvent être présentés et interprétés.
• Rappeler les formalités d'obtention et d'exécution d'un mandat ADN.
• Rappeler les questions juridiques entourant la preuve médico-légale fondée sur l'ADN.
• Rappeler les dispositions législatives fédérales sur les bases de données génétiques et leur incidence sur la preuve médico-légale fondée sur l'ADN.

Public cible

Ce cours d'introduction est destiné aux agents de police ou autres agents d'application de la loi qui peuvent participer à des enquêtes dans lesquelles l'ADN peut servir de preuve. Il s'agit d'une ressource efficace pour la formation de nouveaux agents, mais aussi d'une référence ou d'un cours d'appoint utile pour les agents plus chevronnés.

Fournisseur de contenu

Le contenu pour ce cours a été développé par l'Institut de justice de Colombie-Britannique.

Financé par le Gouvernement du Canada par l'entremise du Programme des conseils sectoriels.

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