(interdiction criminelle sur les routes - exigences du consentement à une fouille)

Ce cours est offert en anglais seulement.

La détection de l'activité criminelle sur les routes est un aspect vital du travail policier. Les contrôles de routine permettent souvent de découvrir un trafic de narcotiques ou autre contrebande illégale, de repérer un véhicule volé, voire de capturer des personnes recherchées. Cependant, dans tous les autres cas, les agents d'application de la loi qui sont en première ligne doivent connaître les exigences légales concernant le consentement à une fouille dans le cadre de l'interception d'un véhicule.

Le cours Highway Criminal Interdiction - Consent to Search Requirements (interdiction criminelle sur les routes - exigences du consentement à une fouille) fait référence aux dispositions pertinentes de la Charte canadienne des droits et libertés en examinant les divers aspects des fouilles avec consentement. En plus d'aborder les demandes de consentement à une fouille lors de rencontres volontaires, après l'arrestation et après la détention, il passe en revue la jurisprudence sur le consentement éclairé.

Ce cours offre des connaissances de base qui aideront les agents dans leurs activités quotidiennes, et sert de préalable à une formation visant l'interdiction criminelle sur les routes.

Objectifs d'apprentissage

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• expliquer l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et décrire ce qu'est une perquisition ou saisie abusive;
• expliquer l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés et décrire ce qu'est une détention ou un emprisonnement arbitraire;
• indiquer les éléments d'un consentement éclairé à une fouille;
• expliquer l'importance de l'obtention d'un consentement écrit à une fouille;
• expliquer le pouvoir de perquisitionner dans le cadre d'une arrestation;
• expliquer le pouvoir de perquisitionner dans le cadre d'une détention;
• décrire les étapes à respecter en demandant le consentement à une fouille après l'arrestation ou la détention;
• expliquer la différence entre motifs raisonnables et probables de soupçonner une infraction, et soupçons;
• décrire les étapes à suivre pour obtenir le consentement éclairé lors d'une rencontre volontaire avec un automobiliste.

Experts en la matière

Le contenu pour ce cours a été développé par la Police provinciale de l'Ontario. Pour les informations supplémentaires, regardez svp la norme de formation de cours (disponible en anglais seulement).

Détails du cours

Fournisseur de contenu : Police provinciale de l'Ontario
Prix : 50$ + TPS
Langues : Anglais
Durée : 2 heures
Date de lancement : Le 25 novembre 2008
Date de la dernière mise à jour ou révision : Novembre 2009