(Preuve médico-légale fondée sur l'ADN)

Sur le dégagement, ce cours sera offert GRATUITEMENT à tout agent de l'application de la loi. En contrepartie, les participants doivent remplir un bref questionnaire sur leur expérience d'apprentissage. L'information recueillie auprès des apprenants reste strictement anonyme. Elle sert à améliorer les initiatives d'apprentissage en ligne pour l'ensemble du secteur. Cette période d'apprentissage gratuite est financée par le Programme des conseils sectoriels du gouvernement du Canada, par l'entremise du Conseil sectoriel de la police.

L'utilisation de preuves judiciaires fondées sur l'ADN a produit un profond effet sur les enquêtes criminelles. La possibilité de distinguer des personnes grâce à leur profil génétique a permis d'identifier plus sûrement des criminels, d'innocenter des personnes victimes d'erreurs judiciaires et de reconnaître des liens précédemment insoupçonnés entre des crimes. Comme pour toute forme de preuve, les agents de police, agents de conservation et autres agents d'application de la loi doivent recueillir, manipuler et conserver les preuves fondées sur l'ADN en respectant des méthodes acceptées pour assurer leur admissibilité au procès.

Le présent cours est conçu à l'intention des agents chargés d'enquêtes sur des infractions criminelles y compris des crimes graves avec violence, des crimes de nature sexuelle et d'autres crimes majeurs dans le cadre desquels des preuves fondées sur l'ADN peuvent être utilisées. Il explique en détail les dispositions du Code criminel sur les mandats ADN, la jurisprudence pertinente et les questions entourant la collecte de preuves.

Objectifs d'apprentissage

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• Rappeler les rudiments de la science de l'ADN et la façon dont elle est utilisée dans les enquêtes judiciaires.
• Indiquer quelles substances biologiques et autres éléments de preuve inusités peuvent servir à une analyse génétique.
• Rappeler les questions entourant la collecte de preuves fondées sur l'ADN.
• Rappeler la définition de la contamination de la preuve.
• Rappeler les façons dont les résultats d'analyse génétique peuvent être présentés et interprétés.
• Rappeler les formalités d'obtention et d'exécution d'un mandat ADN.
• Rappeler les questions juridiques entourant la preuve médico-légale fondée sur l'ADN.
• Rappeler les dispositions législatives fédérales sur les bases de données génétiques et leur incidence sur la preuve médico-légale fondée sur l'ADN.

Public cible

Ce cours d'introduction est destiné aux agents de police ou autres agents d'application de la loi qui peuvent participer à des enquêtes dans lesquelles l'ADN peut servir de preuve. Il s'agit d'une ressource efficace pour la formation de nouveaux agents, mais aussi d'une référence ou d'un cours d'appoint utile pour les agents plus chevronnés.

Experts en la matière

Le contenu pour ce cours a été développé par l'Institut de justice de Colombie-Britannique. Pour les informations supplémentaires, regardez svp la norme de formation de cours (disponible en anglais seulement).

Détails du cours

Fournisseur de contenu : Institut de justice de Colombie-Britannique
Prix : Sans frais pendant une période d'apprentissage et d'évaluation; dates à déterminer
Langues : Anglais / La version française sera l'été disponible 2010
Durée : 3,5 heures
Date de lancement : Le 11 février 2010 (la version anglais)